Journaux du Sénat
49 Elizabeth II, A.D. 2000, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 36e législature
Numéro 39
Le mardi 28 mars 2000
14h00
L'honorable Rose-Marie Losier-Cool, Président pro tempore
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Beaudoin, Berntson, Boudreau, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Cogger, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Finestone, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Joyal, Kelleher, Kelly, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, Lawson, LeBreton, Losier-Cool, Maheu, Meighen, Mercier, Milne, Murray, Nolin, Pearson, Poy, Prud'homme, Rivest, Roberge, Robertson, Robichaud, (L'Acadie-Acadia), Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rompkey, Rossiter, Ruck, St. Germain, Sibbeston, Simard, Stollery, Tkachuk, Wilson
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Beaudoin, Berntson, Boudreau, Bryden, Buchanan, Callbeck, *Carney, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Cogger, *Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Finestone, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, *Grimard, Gustafson, Hays, Joyal, Kelleher, Kelly, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, Lawson, LeBreton, Losier-Cool, Maheu, *Mahovlich, Meighen, Mercier, Milne, Murray, Nolin, Pearson, *Pépin, *Perrault, *Perry (Poirier), Poy, Prud'homme, Rivest, Roberge, Robertson, Robichaud, (L'Acadie-Acadia), Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rompkey, Rossiter, Ruck, St. Germain, Sibbeston, Simard, Stollery, Tkachuk, Wilson
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Kolber, président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, dépose le quatrième rapport (intérimaire) de ce Comité intitulé « Loi sur l'expansion des exportations ».-Document parlementaire no 2/36-299S.L'honorable sénateur Kolber propose, appuyé par l'honorable sénateur Maheu, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur les subventions aux municipalités, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Mercier, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture jeudi prochain, le 30 mars 2000.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Hays, appuyée par l'honorable sénateur Adams, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-2, Loi concernant l'élection des députés à la Chambre des communes, modifiant certaines lois et abrogeant certaines autres lois.Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Bryden, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Étude du troisième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales (Budget supplémentaire des dépenses (B) pour 1999-2000), présenté au Sénat le 23 mars 2000.L'honorable sénateur Murray, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon, que le rapport soit adopté.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée. Étude du quatrième rapport (final) du Comité sénatorial permanent des finances nationales (Budget principal des dépenses pour 1999-2000), présenté au Sénat le 23 mars 2000.
L'honorable sénateur Murray, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Étude du cinquième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des finances nationales (Budget principal des dépenses pour 2000-2001), présenté au Sénat le 23 mars 2000.
L'honorable sénateur Murray, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi
Deuxième lecture projet de loi C-29, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2000.L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Milne, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Milne, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Deuxième lecture du projet de loi S-19, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et la Loi canadienne sur les coopératives ainsi que d'autres lois en conséquence.
L'honorable sénateur Kirby propose, appuyé par l'honorable sénateur Cook, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat, L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Deuxième lecture projet de loi C-30, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2001.
L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Pearson, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, c.p. (Saint-Louis-de-Kent), que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. L'article no 7 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.Projets de loi d'intérêt public des Communes
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.Rapports de comités
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance. L'article no 4 est appelé et conformément au paragraphe 27(3) du Règlement est rayé du Feuilleton.Autres
L'article no 17 (interpellation) est appelé et différé à la prochaine séance. L'article no 14 (interpellation) est appelé et différé à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Callbeck. L'article no 5 (motion) est appelé et différé à la prochaine séance.L'article no 16 (interpellation) est appelé et différé à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Rompkey, c.p. Les articles nos 13 (interpellation), 7 (motion), 9, 6, 12 et 1 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
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Ordonné : Que, nonobstant le paragraphe 27(3) du Règlement, l'article no 4 (motion au nom de l'honorable sénateur Nolin) reste à l'ordre du jour pendant encore quinze jours de séance consécutifs.INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Carstairs attire l'attention du Sénat sur la huitième assemblée annuelle du Forum parlementaire Asie-Pacifique, tenue à Canberra (Australie) du 9 au 14 janvier 2000.Après débat, L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Gill, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Roche propose, appuyé par l'honorable sénateur Finestone, c.p.,Que le Sénat recommande au gouvernement du Canada d'exhorter les États possédant des armes nucléaires à confirmer leur ferme résolution de prendre des mesures afin d'éliminer totalement leurs armes nucléaires conformément au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires qui doit être revu entre le 24 avril et le 19 mai 2000.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Avec permission, Le Sénat se reporte aux Avis de motions du gouvernement.Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Fraser,
Que, lorsque le Sénat ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à demain, le mercredi 29 mars 2000, à 13 h 30;
Que, à 15 h 30 demain, si le Sénat n'a pas terminé ses travaux, le Président interrompe les délibérations pour ajourner le Sénat;
Que, si un vote est différé à 17 h 30 demain, le Président interrompe les délibérations à 15 h 30 pour suspendre la séance jusqu'à 17 h 30 pour la tenue du vote différé; et
Que tous les points figurant à l'Ordre du jour et au Feuilleton des avis, qui n'ont pas été abordés, demeurent dans leur ordre actuel.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport de contrôle et d'évaluation du Régime d'assurance-emploi pour l'année 1999, conformément à la Loi sur l'assurance-emploi, L.C. 1996, ch. 23, par. 3(3). -Document parlementaire no 2/36-291.Sommaire du plan d'entreprise de 2000-2004 et budget des investissements pour 2000 de la Monnaie royale canadienne, conformément à Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).-Document parlementaire no 2/36-292.
Rapport de la Commission canadienne des droits de la personne pour l'année 1999, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.C. 1998, ch. 9, art. 32. -Document parlementaire no 2/36-293.
Rapport sur l'administration et l'application de la Loi sur l'efficacité énergétique pour les exercices terminés le 31 mars 1998 et 1999, conformément à la Loi sur l'efficacité énergétique, L.C. 1992, ch. 36, art. 36.-Document parlementaire no 2/36-294.
Rapport du Gouverneur de la Banque du Canada ainsi qu'un relevé de comptes pour l'année 1999, conformément à la Loi sur la Banque du Canada, L.R.C. 1985, ch. B-2, par. 30(3). -Document parlementaire no 2/36-295.
Stratégie de gestion de la dette pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.C. 1999, ch. 26, art. 23.-Document parlementaire no 2/36-296.
Rapports de la Banque du Canada établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 2/36-297.
Rapport de la Commission du droit du Canada intitulé « La dignité retrouvée » en date de mars 2000, conformément à la Loi concernant la Commission du droit du Canada, L.C. 1996, ch. 9, par. 24.-Document parlementaire no 2/36-298.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Graham, c.p.,Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des transports et des communicationsLe nom de l'honorable sénateur Johnson substitué à celui de l'honorable sénateur DeWare (23 mars).
Le nom de l'honorable sénateur Kirby substitué à celui de l'honorable sénateur Kroft (27 mars).
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Le nom de l'honorable sénateur DeWare substitué à celui de l'honorable sénateur Rossiter (23 mars).
Le nom de l'honorable sénateur Johnson substitué à celui de l'honorable sénateur Beaudoin (24 mars).
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
Le nom de l'honorable sénateur Furey enlevé de la liste des membres (27 mars).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères
Le nom de l'honorable sénateur Taylor substitué à celui de l'honorable sénateur Graham (27 mars).
Les noms des honorables sénateurs Poy et Finnerty substitués à ceux des honorables sénateurs Christensen et Perry (Poirier) (28 mars).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Les noms des honorables sénateurs Corbin et Roche substitués à ceux des honorables sénateurs Kirby et Pépin (28 mars).